Le département expérimentera le contrat aidé de 7 heures
Par FH le mercredi 7 décembre 2011, 08:29 - Au fil des semaines - Lien permanent
Voici ma réaction en assemblée plénière concernant la décision du département d'expérimenter ce contrat stigmatisant encore les plus fragiles d'entre nous.
Monsieur le Président, chers collègues,
Alors que nous avions convenu il y a quelques mois de créer un groupe de travail d‘évaluation du RSA, que ce groupe s’est déjà réuni trois fois et qu’il fonctionne bien, nous avons eu la surprise d’apprendre, à la fin de la deuxième réunion de ce groupe de travail, l’expérimentation départementale de ce CUI de 7 heures. Sans aucune concertation ou réflexion commune préalable.
La mise en place de ce contrat aidé de 7 heures intervient dans un contexte électoral, à la veille des élections présidentielles, où depuis quelques mois la majorité gouvernementale a créé un climat de suspicion et de stigmatisation des allocataires du RSA. Et des bénéficiaires de prestations sociales en général, que ce soit les allocations familiales ou les indemnités maladies. On laisse entendre que ces allocataires pourraient travailler, qu’ils se complaisent chez eux et ne veulent pas faire d’effort. Un ministre a proposé de réserver les logements sociaux à ceux qui travaillent, il a proposé de faire travailler 5 heures bénévolement les allocataires des minimas sociaux. On ne parle plus de solidarité, mais d’assistanat. On met en exergue des fraudes aux allocations en laissant croire que tous les allocataires sont des fraudeurs. Mais on oublie souvent que la grosse masse de la fraude est celle aux cotisations, et qu’il n’y a pas assez de contrôleurs. La CNAF estime qu’elle a été escroquée de 0,15% de ses prestations, le total de la fraude aux prestations représenterait 2 à 3 milliards, celui de la fraude aux prélèvement, notamment le travail au noir s’élèverait entre 8 et 15 milliards et la plus grande perte serait l’évasion fiscale, 20 milliards d’euros, dont on célèbre depuis 2 ans à grand renfort de subventions l’un des plus illustres représentants alsacien.
Le gouvernement ne cesse de mettre en rivalité les plus démunis d’entre nous, ceux qui n’ont pas de travail et les travailleurs pauvres. C’est un jeu dangereux, qui fait monter l’extrême droite, en faisant oublier que les écarts entre les plus riches et les plus pauvres ne cesse de croitre.
Pourquoi 7 heures et pas 5 comme l’avait proposé Laurent Wauquiez, sans doute parce qu’un contrat de 5 heures bénévole ne permettait pas d’en faire sortir les bénéficiaires des statistiques du chômage.
Il y a un an, en octobre dernier, l’état avait refusé de reconduire pour le dernier trimestre des contrats aidés de 20h. De nombreuses associations, écoles, maisons de retraites, avaient souffert de ce manque de soutien, mais rien n’y a fait, le gouvernement a préféré laisser retourner les titulaires de ces contrats de travail aux allocations chômage ou RSA.
Aujourd’hui, la question qui semble être posée c’est comment faire sortir des statistiques du chômage quelques allocataires du RSA, comment faire baisser le chômage, sans que cela ne coûte trop cher. Et bien en proposant des contrats à minima. Des contrats d’un jour de travail par semaine, des contrats de 7 heures.
Or, c’est oublier un peu vite que ce qui manque, ce n’est pas la volonté des plus démunis d’entre nous de travailler, mais bien le travail lui même. Il n’y a qu’à voir autour de nous la détermination des salariés qui se battent pour garder leur emploi. Et leur détresse quand une usine ferme, l’exemple de la papeterie de Turckheim est flagrant.
D’ailleurs ce contrat, monté à la va vite, n’est pas clair, la ministre Bachelot a affirmé à la télévision que les salarié de 7 heures seraient payés au smic, ce qui leur ferait un salaire de 224€, mais dans le même temps leur RSA activité baisserait, et leur gain ne serait finalement que de 130€. D’autre part, les avis au ministère divergent également sur les sanctions qui feraient suite à un refus. Certains disent qu’il n’y en aura pas, mais une retenue sur le RSA est prévue en cas de refus de ce genre de contrat. Dans un premier temps ces contrats seront réservés aux conseils généraux, mais il est envisagé de les ouvrir par la suite au privé. Avec le risque déjà observé en Angleterre, de voir des entreprises débaucher leurs salariés pour embaucher des personnes au statut beaucoup plus précaire et flexible.
Le dispositif d’insertion par l’économique et par le travail que nous connaissons fonctionne. Des personnes éloignées de l’emploi, socialement, psychologiquement ou physiquement sont déjà aidés, retrouvent confiance en elle, dans des CAT, dans des ateliers ou chantiers d’insertion, dans des chantiers éducatifs, dans des contrats aidés décents, etc…
Ce qui manque, mes chers collègues, c’est le travail. Tout simplement le travail. Ne laissons pas, par des artifices comme ce contrat de 7 heures, laisser croire que les victimes de la crise en sont les responsables.
